Amendement n° II-121 Sénat

Une réduction de 34 % en autorisations d'engagement (AE) de la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi est prévue pour 2012 (Programme n°102: Accès et retour à l'emploi - Action n°1: Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi - Sous action n°2: Coordination du service public de l'emploi).

Après une première réduction de 21.45% de leur budget dans le cadre de la Loi de Finances 2011, il convient de ne pas réduire les moyens des maisons de l’emploi, qui ont fait les preuves de leur capacité à mettre en place de véritables stratégies d’action locale partagée, en particulier à travers les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). En effet, la création de Pôle Emploi n'a pas réduit l'intérêt que présentent les maisons de l'emploi, qui permettent la mise en place d'initiatives coordonnées en matière d'emploi, de formation et d'insertion, grâce notamment à leur ancrage dans les territoires et à leur coopération avec un grand nombre d'acteurs (missions locales, élus locaux, ...). De plus, les maisons de l'emploi ont su développer des partenariats extrêmement privilégiés et totalement nécessaires à un accompagnement très étroit, sans être jamais en doublon, avec les services de Pôle emploi. Les maisons de l'emploi sont des outils de politique territoriale de l’emploi en relais des politiques nationales de l’emploi.

Tenant compte de la réduction de leur budget en 2011, le présent amendement a pour objet de revaloriser les dotations de l'action n°1 - sous action n° 2 correspondant à la participation de l'Etat aux maisons de l'emploi, en maintenant le budget de 2011 pour l'exercice 2012.

La gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences étant le cœur du métier des maisons de l'emploi, cette revalorisation serait financée à concurrence de 7 millions en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, par un effort supplémentaire au titre de l'action n°1 Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi, du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.