Amendement n° II-18 Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 |
3 000 000 |
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3 000 000 |
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Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 |
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3 000 000 |
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3 000 000 |
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TOTAL |
3 000 000 |
3 000 000 |
3 000 000 |
3 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les moyens nécessaires au programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi ». Ils demandent que les crédits soient diminués pour l’action n°1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international, et européen » au sein du programme 305 et bénéficient à l’action 17 « protection économique des consommateurs » au sein du programme 134.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).