Amendement n° II-4 Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE). Il paraît en effet justifié de conserver, surtout en période de crise, ce dispositif de préretraite qui peut offrir une solution à des salariés âgés, qui perdent leur emploi et dont les perspectives de reclassement professionnel sont très réduites.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).