Amendement n° I-194 Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances pour 2012 (n° 106, 2011-2012).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi de finances :
- est animé par l’injustice sociale et fiscale ;
- la volonté de réduire arbitrairement les dépenses publiques ;
- l’absence de prise en compte des besoins sociaux ;
- la soumission aux règles imposées par les marchés financiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).