Amendement n° I-16 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer la création d'une taxe sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés.

Cette création a été présentée comme s'inscrivant dans le cadre de la politique de santé publique conduite par le Gouvernement. On peut contester ce lien :

- pourquoi se limiter à taxer les seules boissons sucrées alors qu'il n'est pas démontré qu'elles contribuent plus que d'autres types d'aliments au développement de l'obésité ?

- pourquoi taxer à un taux si faible qu'il ne provoquera aucune modification des comportements ?

- pourquoi utiliser l'outil fiscal alors que le Plan national nutrition santé (PNNS 2011-2015), pour atteindre ses cinq objectifs (réduction du surpoids et de l’obésité chez les enfants, réduction de la consommation de sel ou de sucre, consommation de « 5 fruits et légumes par jour » chez l’adulte, réduction des inégalités sociales de santé dans le domaine de la nutritionle ), préconise le recours à plusieurs outils, mais jamais à la fiscalité ?

En réalité, la création de cette taxe constitue une nouvelle illustration de l'absence de cohérence de la politique fiscale du Gouvernement qui, pour trouver les ressources nécessaires au respect de la trajectoire des finances publiques, préfère complexifier notre droit fiscal en multipliant les taxes sectorielles et les recettes ponctuelles plutôt que de mettre en oeuvre une véritable stratégie fiscale, en réformant nos grands impôts.