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Amendement n° I-78 Sénat

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)

Adopté Mme Marie-France Beaufils Article 5 bis Déposé le 14/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 8 à 14

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à s’opposer à la ponction sur les ressources du CNC.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).