Amendement n° COM-125 Sénat

I. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

par les mots :

Agence française de sécurité des produits de santé

II. - En conséquence, alinéas 22, 23, 24, 26, 34, 40, 44

Procéder au même remplacement dans ces alinéas.

Substituer à l’Afssaps une « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ne contribuera guère à remédier aux causes qui ont été à l’origine des dysfonctionnements de l’Afssaps qu’a mis en évidence l’affaire du Mediator.

En outre, la nouvelle dénomination proposée, si longue qu’est prévu un sigle « abrégé » (ANSM), présente deux inconvénients sérieux :

- qualifier l’agence de nationale ne facilitera guère son identification au sein de l’Union européenne, par rapport à l’agence européenne du médicament et aux autres agences « nationales » ;

- il n’est pas approprié de distinguer le médicament et les produits de santé car les médicaments sont des produits de santé. Il s’agirait, nous dit-on, de répondre à l’inquiétude vis-à-vis des médicaments suscitée par l’affaire du Mediator. Mais si demain apparaissait un problème grave de sécurité d’un dispositif médical, faudra-t-il une nouvelle fois modifier la loi pour souligner que l’agence est en charge de la sécurité du médicament, des dispositifs médicaux et des produits de santé ?

Si l’on tient absolument à renommer l’agence, il faut retenir une dénomination qui ne présente pas les mêmes inconvénients - et soit aussi plus facile à mémoriser.

L’amendement propose donc de l’appeler « Agence française de sécurité des produits de santé », ou Afseps.