Amendement n° 195 Sénat
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
Dispositif
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011-2012).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que :
- le présent projet de loi de finances n’a pas pour effet de répondre aux difficultés économiques actuelles du pays, en mettant en œuvre des mesures d’austérité ;
- la nécessité d’une nouvelle politique fiscale et économique s’impose, s’appuyant sur des choix radicalement différents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).