Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 193 Sénat

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 13/12/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes de la mission culture :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

‑

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

‑

(minorer l’ouverture de)

Patrimoines

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

 

30 000

 

30 000

TOTAL

 

30 000

 

30 000

SOLDE

‑ 30 000

‑ 30 000

Objet

Réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).