Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article ne s’impose pas, au moment même où le dialogue social et la situation des comptes publics exigent au contraire l’égalité des droits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).