Amendement n° 59 Sénat

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Jean Louis Masson Article 1er Déposé le 08/12/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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