Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes et de la mission :
(en euros)
|
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
|
+ (majorer l'ouverture de) |
- (minorer l'ouverture de) |
+ (majorer l'ouverture de) |
- (minorer l'ouverture de) |
|
Presse |
|
|
|
|
|
Livre et industries culturelles |
|
|
|
|
|
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique |
|
|
|
|
|
Action audiovisuelle extérieure |
|
44 800 000 |
|
44 800 000 |
|
TOTAL |
|
44 800 000 |
|
44 800 000 |
|
SOLDE |
- 44 800 000 |
- 44 800 000 |
||
Objet
Le Gouvernement propose d’ouvrir 44,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 15 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » afin de financer le déménagement de Radio France Internationale (RFI) et de Monte Carlo Doualiya (MCD) à proximité de France 24 dont le coût est estimé à 20,5 millions d’euros, et le second plan de départs de salariés lié à la réorganisation du groupe consécutive à la fusion de RFI et de France 24 au sein du groupe AEF dont le coût est estimé à 24,3 millions d’euros.
La commission de la culture s’est opposée, lors du débat sur la mission dans le projet de loi de finances pour 2012, à la fois au projet de déménagement et à la fusion de RFI, MCD et France 24.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).