Amendement n° II-332 Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il importe de nous interroger sur la pertinence des outils de mesure des ressources des collectivités territoriales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).