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Amendement n° II-147 rect. Sénat

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Retiré Groupe UCR ÉTAT B Déposé le 24/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

                                                                                                                             (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse

 

103 717 780

 

103 717 780

Livre et industries culturelles

 

 

 

 

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

 

 

 

 

Action audiovisuelle extérieure

 

 

 

 

TOTAL

 

103 717 780

 

103 717 780

SOLDE

- 103 717 780

- 103 717 780

Objet

Cet amendement vise l'action 02 du programme 180 de la mission "Médias, livres et industries culturelles". Il vise à ramener le soutien financier direct de l'Etat à la presse à son niveau de 2007, soit 164,59 millions d’euros plutôt que les 268 millions proposés. En effet, l’Etat  participe déjà largement à ce financement par des leviers d'aide à l'investissement pour des sommes extrêmement importantes. Le rétablissement du niveau de crédit de 2007 maintiendra cependant le différentiel prévu entre les autorisations d’engagements et les crédits de paiements pour cette année.


Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).