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Amendement n° II-102 Sénat

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Adopté Mme Marie-Christine Blandin ÉTAT B Déposé le 23/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse

 

 

 

 

Livre et industries culturelles

 

 

 

 

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

19 914 500

 

19 914 500

 

Action audiovisuelle extérieure

 

 

 

 

TOTAL

19 914 500

 

19 914 500

 

SOLDE

19 914 500

19 914 500

 

Objet

Il s'agit de rétablir les crédits de France Télévisions tels qu'ils avaient été présentés dans le PLF initial.

À cette fin le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation allouée à l’action 1 du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » à hauteur de 19 914 500 euros.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).