Amendement n° I-27 Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Dispositif
I. – Alinéa 1
Après le mot :
des
insérer les mots :
ressources et
II. – Alinéa 2, tableau, première colonne
À la première ligne de cette colonne, après le mot :
Imposition
insérer les mots :
ou ressource
III. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
affectation
par le mot :
affectataire
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).