Amendement n° 353 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Amendement 173
1° Supprimer les alinéas 2 à 6 ;
2° Alinéa 11
Remplacer les mots :
la valeur de deux fois le
par les mots :
1,5 fois la valeur du
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).