Amendement n° 348 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 76
Après le mot :
alinéas
insérer les mots :
de l’article L. 131‑6
et après le mot :
application
insérer les mots :
des articles L. 131‑6, L. 131‑6‑1 et L. 131‑6‑2
II. – Alinéa 77
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le I est rédactionnel. Le II supprime une précision inutile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).