Amendement n° 346 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéas 48 et 60
Rédiger ainsi ces alinéas :
a) Les mots : « définies conformément aux dispositions de l’article L. 131‑6 et calculées » sont remplacés par les mots : « calculées en application des dispositions des articles L. 131‑6, L. 131‑6‑1 et L. 131‑6‑2, ».
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).