Amendement n° 349 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
2° Au sein de la sous‑section 1 de la section IV du chapitre III bis du titre III du livre premier, il est rétabli…
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).