Amendement n° 343 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 11, seconde phrase
Remplacer les mots :
des organisations professionnelles concernées
par les mots :
des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale concernés
Objet
Amendement de précision. Le terme « organisations professionnelles concernées » n’est pas suffisamment précis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).