Amendement n° 341 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
le revenu
par les mots :
leur revenu
II. – Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
primes et cotisations
par les mots :
cotisations versées aux régimes facultatifs
et les mots :
la date d’effet de l’article 24 de la loi n° 94‑126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle
par les mots :
le 13 février 1994
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).