Amendement n° 340 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 17
Remplacer les mots :
le 2 de l’article L. 137‑5
par les mots :
le 3 de l’article L. 137‑5
Objet
Le présent amendement corrige une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).