Amendement n° 336 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Amendement n° 59 rect.
Alinéa 6
Remplacer le taux :
40 %
par le taux :
20 %
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d’ajuster le taux de la nouvelle contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).