Amendement n° 335 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Amendement n° 55 rect.
Alinéas 5 et 7
Remplacer les taux :
30 % et 50 %
par les taux :
20 % et 25 %
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d’ajuster le relèvement des taux des contributions des bénéficiaires des retraites chapeau les plus élevées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).