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Amendement n° 330 Sénat

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 31 bis Déposé le 07/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à des articles réglementaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).