Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
(en milliards d’euros)
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Objectifs de dépenses |
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Maladie |
157,4 |
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Vieillesse |
106,6 |
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Famille |
55,0 |
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Accidents du travail et maladies professionnelles |
11,6 |
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Toutes branches (hors transferts entre branches) |
321,3 |
Objet
Les objectifs de dépenses des différentes branches du régime général de la sécurité sociale doivent être modifiés de façon très limitée de façon à les actualiser au vu des dernières informations disponibles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).