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Amendement n° 325 Sénat

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

Rejeté Le Gouvernement Article 23 Déposé le 07/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Annexe C

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

(en milliards d’euros)

 

 

Maladie

Vieillesse

Famille

AT-MP

Régimes de base

Cotisations effectives

82,2

110,5

35,3

12,3

240,3

Cotisations prises en charge par l'État

1,4

1,3

0,5

0,0

3,3

Cotisations fictives d'employeur

0,9

36,6

0,1

0,3

38,0

Contribution sociale généralisée

62,6

0,1

9,5

0,0

72,2

Impôts et taxes

28,2

17,8

8,0

0,3

54,2

Transferts

2,4

35,4

0,3

0,1

27,7

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,2

Autres produits

2,7

0,8

0,6

0,4

4,5

Recettes

180,4

202,6

54,4

13,4

440,3

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi le tableau :

(en milliards d’euros)

 

Maladie

Vieillesse

Famille

AT-MP

Régime général

Cotisations effectives

73,8

67,3

35,0

11,4

187,5

Cotisations prises en charge par l'État

1,1

0,9

0,5

0,0

2,5

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

54,3

0,0

9,5

0,0

63,8

Impôts et taxes

21,6

11,1

7,9

0,2

40,9

Transferts

2,6

25,2

0,3

0,0

18,5

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

2,4

0,2

0,6

0,3

3,5

Recettes

155,7

104,7

53,9

12,0

316,8

Objet

Cet amendement révise, pour l’ensemble des régimes obligatoires de base et le régime général, les prévisions de recettes par catégorie pour l’exercice 2012. Sont ainsi tirées les conséquences d’une part de la révision des hypothèses macro-économiques et notamment du moindre dynamisme de la masse salariale, ainsi que, d’autre part, des modifications apportées au projet de loi de financement initial par les députés de l’Assemblée nationale.

Les prévisions de recettes du Fonds de solidarité vieillesse demeurent quant à elles inchangées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).