Amendement n° 327 Sénat

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

Rejeté Le Gouvernement Article 4 Déposé le 07/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

	Prévisions de recettes	Objectifs de dépenses	Solde
Maladie	171,8	181,3	-9,5
Vieillesse	194,5	202,6	-8,1
Famille	52,9	55,5	-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,0	12,9	0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	422,0	442,1	-20,1

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

	Prévisions de recettes	Objectifs de dépenses	Solde
Maladie	147,9	157,4	-9,5
Vieillesse	100,6	106,6	-6,0
Famille	52,4	55,0	-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,6	11,6	0,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)	303,3	321,3	-18,0

II. – Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

	Prévisions de recettes	Prévisions de dépenses	Solde
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)	13,8	17,5	-3,8

Objet

Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée après actualisation au vu des dernières informations disponibles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).