Amendement n° 321 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
(en milliards d’euros)
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Prévisions de recettes |
Prévisions de dépenses |
Solde |
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Fonds de solidarité vieillesse (FSV) |
14,2 |
18,3 |
-4,1 |
Objet
Cet amendement modifie le tableau d’équilibre pour 2012 du Fonds de solidarité vieillesse pour tenir compte de la révision en baisse des prévisions de recettes présentée à l’article 23. Celle-ci est marginale pour le Fonds, compte tenu de la nature de ses ressources. En revanche, l’impact de la modification dans un sens moins favorable des hypothèses macro-économiques a une incidence plus significative sur les dépenses du Fonds, en raison du renchérissement des prises en charge des cotisations vieillesse de certains demandeurs d’emploi (+ 300 millions d’euros). Au total, le déficit du Fonds s’établirait à 4,1 milliards d’euros pour 2012.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).