Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
(en milliards d’euros)
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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Maladie |
180,4 |
186,6 |
-6,2 |
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Vieillesse |
202,6 |
210,5 |
-7,9 |
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Famille |
54,4 |
57,0 |
-2,5 |
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Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,4 |
13,3 |
0,1 |
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Toutes branches (hors transferts entre branches) |
440,3 |
456,8 |
-16,5 |
Objet
Cet amendement modifie le tableau d’équilibre pour 2012 de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale pour tenir compte, d’une part de la révision en baisse des prévisions de recettes présentée à l’article 23 précédent, et d’autre part d’ajustements plus limités des objectifs de dépenses. Au total, le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale se dégrade de 800 millions d’euros environ en 2012.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).