Amendement n° 319 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 2, première ligne, seconde colonne
Remplacer le nombre :
21 000
par le nombre :
22 000
Objet
Il s’agit ici de tirer les conséquences de la dégradation transitoire du solde du régime général à hauteur de 0,8 milliard d’euros sur le montant du plafond de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Celui-ci est ajusté à la hausse d’un milliard d’euros par rapport au projet initial. Il sera à nouveau ajusté à la baisse dans le projet de loi de financement rectificative qui sera présenté dans les prochaines semaines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).