Amendement n° 316 Sénat

1° Alinéa 2

Remplacer le nombre

57,1

par le nombre :

57,0

2° Alinéa 3

Remplacer le nombre :

56,6

par le nombre :

56,5

Cet amendement modifie les objectifs de dépenses pour 2012 de la branche famille de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, afin de tenir compte des dispositions nouvelles adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture du présent projet de loi de financement.

Dans les deux cas, l’ajustement consiste en une révision à la baisse des objectifs de dépenses de 100 millions d’euros environ. La principale contribution à cet ajustement est l’impact financier de la disposition introduite par amendement des députés, insérée à l’article 58 bis du présent projet de loi de financement, qui reporte au 1er avril la revalorisation des prestations familiales en 2012.