Amendement n° 315 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
18,0
par le nombre :
18,3
Objet
Cet amendement modifie les prévisions de charges pour 2012 du Fonds de solidarité vieillesse pour 2012. Les dépenses du Fonds sont en effet affectées par la modification dans un sens moins favorable des hypothèses macro-économiques. Celle-ci entraîne un renchérissement des prises en charge des cotisations vieillesse de certains demandeurs d’emploi, pour un montant de 300 millions d’euros environ.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).