Amendement n° 314 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Après l’article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
Avant le 1er avril 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux cibler les consommations excessives de boissons alcoolisées en analysant les comportements à risque et réfléchir, en cohérence, à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Objet
La consommation excessive d’alcool demeure un enjeu majeur de santé publique.
L’étude et la prévention des comportements à risque, notamment au regard de l’évolution de la taxation des différentes boissons alcoolisées, peut s’avérer un élément éclairant pour atteindre l’objectif général de lutte contres les consommations excessives d’alcool.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).