Amendement n° 288 Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...° À l’issue des conclusions du travail européen sur l’harmonisation de la fiscalité des alcools, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les orientations d’une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Objet
Nos partenaires européens travaillent actuellement sur l’harmonisation de la fiscalité des alcools, il conviendrait qu’à l’issue des conclusions de leurs travaux, un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Une vaste discussion devrait par ailleurs être engagée entre toutes les parties prenantes, des producteurs aux acteurs de la santé publique.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).