Amendement n° 80 rect. Sénat
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’intégration dans les CPOM d’objectifs de performance, qui ne feraient que fragiliser encore les hôpitaux.
De plus, la liste de ces indicateurs sera fixée par décret, ce qui n’apporte aucune garantie en matière de concertation sur la pertinence de ces indicateurs, davantage destinés à faire des économies sur le dos des malades qu’à repenser une prise en charge de qualité des malades.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).