Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).