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Amendement n° COM-8 Sénat

LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (1)

Adopté Commission de l'économie Article 14 Déposé le 14/06/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 14, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés :

Section I bis

CONSERVATION DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES FRANCAISES POUR L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.