Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Thierry Foucaud Article 4 Déposé le 19/10/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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