Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’augmentation de la TSCA car cette augmentation taxerait les ménages en pesant particulièrement sur les classes moyennes et populaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).