Amendement n° 240 Sénat
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 11
Remplacer les mots :
À l’avant-dernier alinéa
par les mots :
Au b du 2°
Objet
Cet amendement permet de rectifier une erreur de référence dans l’article tel qu’il a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).