Amendement n° 154 Sénat

LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 18 bis Déposé le 17/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L’amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).