Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les mesures de réduction du rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune ainsi prévues par le texte, n’ont pas vraiment d’autre portée que purement électorale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).