Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
auxiliaires médicaux
insérer les mots :
, médico-sociaux
Objet
Actuellement, l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, qui définit ce que sont les maisons de santé prévoit que des personnels médico‑sociaux peuvent être intégrés.
Cet oubli semble préjudiciable aux auteurs de cet amendement qui proposent des les réintégrer dans la mesure où ils considèrent que cela peut être de nature à participer à l’approche globale des patients.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).