Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’enfant bénéficie avant la fin de son troisième mois d’un dépistage précoce des troubles de l’audition
par les mots :
si lors de l’examen post-natal mentionné à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, une présomption de troubles de l’audition est détectée par le médecin, alors l'enfant bénéficie d'un dépistage des troubles de l'audition à compter du quatrième mois et au plus tard au cours du neuvième mois suivant la naissance
Objet
Cet article vise à mettre en place un dépistage systématique des troubles de l’audition chez les nouveaux nés, non pas avant l’âge de trois mois, mais à partir du quatrième mois, le dépistage ultra-précoce étant redouté par de nombreuses associations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).