Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un article provenant d’un amendement cavalier relatif à une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale.
Au-delà de la cohérence de la mise en place d’un dépistage ultra-précoce des troubles de l’audition dans une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital, c’est la question du dépistage ultra précoce qui se pose. En effet, de nombreuses associations estiment qu’aucune prise en charge de la surdité ne peut intervenir avant quatre mois.
L' auteure de cet amendement entend donc supprimer une telle disposition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).