Amendement n° COM-85 Sénat
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Dispositif
Alinéa 60
A la fin de cet alinéa, remplacer la date :
2018
par la date :
2020
Objet
Amendement de conséquence de l’amendement fixant un objectif d’accréditation à 100 % des laboratoires en 2020.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.