Amendement n° 1 Sénat

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 6213‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux 1° et 2° du présent article, les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires titulaires, relevant des sous‑sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et pharmaceutiques fondatrices de la biologie médicale et les disciplines apparentées, peuvent exercer la responsabilité de biologiste médical dans le cadre d'un exercice limité à leur spécialité et, le cas échéant, la fonction de biologiste‑responsable définie à l'article L. 6213‑7. »

Le présent amendement a pour objet d'aménager une dérogation à l'ordonnance Ballereau, quant aux exigences de qualification des personnels relevant des laboratoires de biologie spécialisée des CHU. Dans un souci de pragmatisme et d'efficacité, il vise à :

- défendre la notion de « pôle (clinico‑biologique) de biologie spécialisée » pour les seuls CHU ;

- ne pas restreindre l'accès aux postes de responsabilité médicale et administrative dans ces pôles de biologie spécialisée aux seuls DES de biologie médicale, mais les ouvrir à d'autres DES et aux scientifiques ;

- laisser aux différentes sous‑sections du concernées par la biologie spécialisées la mission de valider la compétence des candidats aux postes hospitaliers universitaires dans ces pôles de biologie spécialisée ;

Cette disposition est, en effet, indispensable pour permettre à notre pays de garder dans l'hôpital un certain nombre de compétences dans le domaine de la biologie spécialisée, faute de quoi, le recours systématique à la sous‑traitance entraînera, inéluctablement, une perte des savoirs, des savoir‑faire et, partant, de maîtrise d'un pan entier de la biologie par l'hôpital public. Au regard de l'importance croissante de la biologie spécialisée en elle‑même, mais aussi dans ses applications dans d'autres domaines scientifiques, de tels effets ne paraissent pas souhaitables pour les patients, pour l'hôpital et, plus largement, pour la compétitivité et l'indépendance scientifiques de notre pays, d'où le présent amendement.