Amendement n° 2 Sénat
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer un gage prévu sous forme de création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).